LES DROITS ET DEVOIRS
INFORMATION MÉDICALE
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous devez au préalable avoir reçu une information claire, loyale et appropriée de la part du praticien. Si vous n’avez pas compris quelque chose ou si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à poser des questions au médecin ou aux soignants. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à ne pas être informé d’un diagnostic.
SECRET MÉDICAL ET ADMINISTRATIF
Le personnel de l’établissement est astreint au secret médical, à la discrétion professionnelle et à l’obligation de réserve. A votre demande, vous pouvez demander la non-divulgation de votre présence.
VOTRE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER MEDICAL
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Si vous souhaitez que votre dossier vous soit communiqué, vous pouvez adresser une demande à la Direction. Les informations seront mises à votre disposition dans un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande et au plus tard dans les huit jours. Ce délai est porté à deux mois pour les éléments datant de plus de cinq ans.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, la consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reprographie (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
PERSONNE DE CONFIANCE
Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de confiance qui recevra, si vous le souhaitez, des informations sur votre état de santé. Cette personne sera consultée par l’équipe médicale dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. L’équipe soignante vous remettra un formulaire à cet effet dès votre admission. La personne est désignée pour toute la durée de l’hospitalisation, mais vous pouvez révoquer votre décision à tout moment. Si vous le souhaitez, cette désignation continue à être valable à l’issue du séjour (pour les prochains rendez-vous médicaux et/ou hospitalisations).
DIRECTIVES ANTICIPÉES
Aucun acte ou traitement ne peut être décidé sans votre accord. Toute personne majeure peut faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », lui permettant de faire connaître sa volonté quant à sa fin de vie et à la possibilité d’arrêt ou la limitation de traitements, dans le cas où elle ne serait pas, à ce moment là, en mesure de l’exprimer.
Vous pouvez demander à ce qu’elles soient conservées dans votre dossier médical ou nous préciser qui les possède, afin de le noter dans votre dossier. Ces directives sont modifiables et révocables à tout moment. Un formulaire est annexé à ce livret.
Formulaire des directives anticipés
PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Le Centre Hospitalier de Sarrebourg a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des plaintes et réclamations. Si vous souhaitez exprimer une réclamation, vous pouvez :
• demander à rencontrer le cadre de santé du service ou le médecin,
• écrire un courrier à l’attention de Madame la Directrice,
• contacter le secrétariat de direction au 03.87.23.23.03
• contacter un représentant des usagers en prenant rendez-vous au 03.87.23.23.03 ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : representantusager@ch-sarrebourg.fr
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
La CDU a pour vocation de veiller au respect de vos droits, faciliter vos démarches et améliorer votre prise en charge. Elle peut notamment assister et orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice lié à sa prise en charge et lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose. La CDU est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations formulées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.
Le projet des usagers du Groupe Hospitalier 2023-2027
Les recommandations de la CDU sont portées à la connaissance des usagers et des professionnels par voie d’affichage.
LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS
Deux représentants des usagers indépendants de l’administration de l’hôpital sont associés aux réflexions sur la politique qualité de l’établissement. Ils sont désignés au sein d’associations agréées, siègent au Conseil de Surveillance de l’hôpital et sont membres de la Commission Des Usagers.
Si vous souhaitez être mis en relation avec les représentants des usagers, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 03.87.23.23.03 ou écrire à l’adresse representantusager@ch-sarrebourg.fr.
JE DONNE MON AVIS SUR MON SÉJOUR
Lors de votre admission, vous donnez votre adresse électronique.
2 semaines après votre sortie de l’hôpital ou de la clinique, vous recevez un e-mail dans lequel se trouve un lien vers le questionnaire d’expérience et de satisfaction sécurisé, nommé e-Satis. En moins de 10 minutes et en quelques clics, avec éventuellement l’aide de votre entourage si besoin, vous pouvez donner votre avis sur les différentes étapes de votre hospitalisation, les questions varient selon le type d’hospitalisation mais concernent principalement :
• l’accueil dans l’établissement ;
• votre prise en charge tout au long du séjour (information, délais d’attente, respect de l’intimité/confidentialité, gestion de la douleur…) ;
• votre confort (chambre, repas …) ;
• l’organisation de votre sortie et votre retour à domicile
REFERENT HANDICAP
Une référente Handicap est présente pour faciliter la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Elle est joignable aux modalités suivantes : Fiche contact
LA CHARTE DE BIENTRAITANCE DU GROUPE HOSPITALIER
Le Groupe Hospitalier s’est engagé activement dans une démarche de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance. Cette démarche, portée par un groupe de travail qui associe les professionnels de santé et les représentants des usagers du Groupe Hospitalier, a défini un plan d’actions qui prévoit notamment l’élaboration d’une charte de bientraitance qui peut être consultée sur le lien suivant : Charte de bientraitance.