Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – Qui sommes-nous ?

CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG
SITE SAINT NICOLAS, 25 AV DU GENERAL DE GAULLE 57400 SARREBOURG
Etablissement public hospitalier immatriculé sous le numéro 26570313200018.
Code APE : 8610Z

Nous contacter :

• Par téléphone : Aux numéros affichés sur le Site (appel non surtaxé du lundi au vendredi 8h-12h / 14h-18h, le samedi 8h30 / 12h)
• Par courrier : CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG – SITE SAINT NICOLAS, 25 AV DU GENERAL DE GAULLE 57400 SARREBOURG

ARTICLE 2 – Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

• Le « Site » : désigne notre site internet https://www.ch-sarrebourg.fr
• Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation la publication d’informations ainsi que la promotion de nos services
• Le « Visiteur » : désigne une personne physique qui utilise les Services

ARTICLE 3 – Champ d’application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur au sein de notre établissement.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières s’appliquent à certains d’entre eux .

Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

ARTICLE 4 – Accès aux Services

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en œuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.

Nos Services sont hébergés par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 / TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléphone : 08 20 32 03 63

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (contenus, images, vidéos, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de l’établissement public hospitalier CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de la direction, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l’objet de poursuites dont l’ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.

ARTICLE 6 – Les données personnelles

6.1 Quelles données personnelles sont collectées?

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.

Nous collectons et traitons vos nom, prénom, adresse complète, adresse email, numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, ainsi que toutes vos questions et/ou réclamations.

Nous pouvons conserver vos notes et évaluations des produits et/ou services achetés si vous participez au système d’évaluation. 

Nous conservons également vos consentements.

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.

6.2 A quel moment collectons nous vos données personnelles?

En navigant sur le Site, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s’effectue lorsque vous :

• Vous vous connectez au site (Enregistrement de vos données de connexion)
• Contactez nos services par le formulaire de contact
• Adhérez à la newsletter
• Rédigez un avis sur un service et/ou le noter
• Partagez une page par l’intermédiaire d’un réseau social.

6.3 Les finalités de collecte :

Les données collectées servent à :

• Établir des statistiques liées à l’utilisation de notre Site
• Traitez vos demandes

6.4 Les fondements juridiques :

La collecte des données personnelles du Site est effectuée sur la base de votre consentement lorsque vous :

• Vous vous connectez au site (Enregistrement de vos données de connexion)
• Contactez nos services par le formulaire de contact
• Adhérez à la newsletter
• Rédigez un avis sur un service et/ou le noter
• Partagez une page par l’intermédiaire d’un réseau social.

Remarque : Vous pouvez retirer votre consentement sur simple demande.

6.5 Les informations nécessaires à l’exécution du contrat de vente :

Toutes les informations nécessaires aux traitements de vos demandes sont indiquées par une astérix (*).

6.6 Les destinataires des traitements de données :

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné au CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG, et peuvent être transmises à ses Sous-Traitants, situés dans l’Union Européenne, auxquels la Société fait appel dans le cadre de l’exécution des Services proposés via le Site.

6.7 Vos droits concernant vos données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société par courrier à :

CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG – SITE SAINT NICOLAS, 25 AV DU GENERAL DE GAULLE 57400 SARREBOURG

Ou par mail à l’adresse suivante :  (sans espace) en mentionnant votre nom et mail d’inscription.

Ou encore via notre formulaire de contact.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » https://conso.bloctel.fr/

6.8 La durée de conservation des données personnelles :

L’ensemble de vos données personnelles seront automatiquement supprimées du Site :

• Au bout de 2 ans d’inactivité lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact.
• Dès votre désinscription de la newsletter.
• Aux termes de toutes les voies de recours lors d’une action contentieuse

6.9 Les transferts de données hors Union Européenne :

Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG est susceptible d’avoir des prestataires en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, il s’assure :

• Qu’ils sont situés dans un pays assurant un niveau de sécurité adéquat ou,
• Qu’ils se conforment aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou,
• Qu’ils utilisent des règles internes d’entreprise (BCR) ou,
• Toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission européenne.

6.10 La sécurité de vos données personnelles :

Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.2

6.11 Atteintes à la protection des données personnelles :

Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :

• La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
• Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
• La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
• La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.

6.12 Litige relatif à vos données personnelles :

En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Notre délégué à la protection des données : dpo@ch-sarrebourg.fr
• La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

ARTICLE 7 – Le délégué à la protection des données

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email : dpo@ch-sarrebourg.fr

Ou par courrier : Monsieur le DPO, CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG – SITE SAINT NICOLAS, 25 AV DU GENERAL DE GAULLE 57400 SARREBOURG

ARTICLE 8 – Les cookies

Un Cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le Site.

Vous pouvez autoriser ou interdire les cookies du Site à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.

8.1 Les cookies exemptés de consentement :

Il s’agit des cookies et/ou traceurs nécessaires à la consultation du Site.

Pour les supprimer et/ou avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8.2 Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable du Visiteur :

Voici la liste des types de cookies susceptibles d’être installés sur le terminal du Visiteur s’il donne expressément son accord, ou poursuit sa navigation (le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG ne communique pas d’informations personnelles sur ses Visiteurs aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur les centres d’intérêt des Visiteurs).

• Les cookies d’APIs : Charger des scripts interactifs de géolocalisation et de sécurité.
• Les cookies de mesure d’audience : Établir des statistiques sur les visites et visiteurs.
• Les cookies de commentaire : Commenter des pages ou articles du Site.
• Les cookies de réseaux sociaux : Interagir avec les réseaux sociaux en partageant des contenus, commentaires et avis.
• Les cookies de vidéos : Consulter des vidéos informatives relatives à nos produits et services, hébergées sur des plateformes tierces.

L’ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le Client à tout moment, depuis le panneau de Configurer les cookies du Site.

8.3 Durée de vie des cookies :

La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.

ARTICLE 9 – Liens hypertextes :

Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 10 – Les avis 

Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Clients, nous vous informons que :

• La procédure de contrôle des avis est interne à la Société.
• Il n’y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis
• Les délais de publication des avis sont de 2 mois maximum
• Les avis sont classés par ordre chronologique
• La conservation des avis est de 10 ans à partir de leur date de rédaction
• Votre prénom, initiale du nom, date d’achat et de publication seront intégrés à votre publication.

Tous les avis sont publiés, sauf ceux faisant partie de la liste suivante :

• De nature publicitaire
• Contraire aux bonnes moeurs
• Portant atteinte aux droits des personnes
• Contraire aux lois
• Contraire aux présentes conditions d’utilisation
• Favorisant un concurrent

ARTICLE 11 – Les obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
• Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
• Ne pas publier d’informations visant à nuire au CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG