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Qui est le responsable de traitement?

CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG
SITE SAINT NICOLAS, 25 AV DU GENERAL DE GAULLE 57400 SARREBOURG
Etablissement public hospitalier immatriculé sous le numéro 26570313200018.
Code APE : 8610Z
Téléphone : 03 87 23 24 25

Quelles données personnelles sont collectées?

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.

Nous collectons et traitons vos nom, prénom, adresse complète, adresse email, numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, ainsi que toutes vos questions et/ou réclamations.

Nous pouvons conserver vos notes et évaluations des produits et/ou services achetés si vous participez au système d’évaluation. 

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, et de portabilité.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG
SITE SAINT NICOLAS
25 AV DU GENERAL DE GAULLE
57400 SARREBOURG
France

Ou par mail à l’adresse suivante : dpo@ch-sarrebourg.fr en mentionnant votre nom et e-mail.

Ou encore via notre formulaire de contact.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » https://conso.bloctel.fr/

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L’ensemble de vos données personnelles seront automatiquement supprimées du Site :

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Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG est susceptible d’avoir des prestataires en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, il s’assure :

  • Qu’ils sont situés dans un pays assurant un niveau de sécurité adéquat ou,
  • Qu’ils se conforment aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou,
  • Qu’ils utilisent des règles internes d’entreprise (BCR) ou,
  • Toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission européenne.

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Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :

  • La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
  • Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
  • La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
  • La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Le CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.

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