Vos droits

Pour votre sécurité et l’optimisation des soins, respectez les consignes données par les médecins et le personnel.

Respectez les locaux et les matériels mis à votre disposition.

Législation anti tabac

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans les chambres.
Si vous éprouvez des difficultés à ne pas fumer, adressez-vous à l’équipe soignante. Une consultation d’aide au sevrage tabagique est à votre disposition (tél. : 03.87.23.24.80).

Alcool, drogue et produits illicites

L’introduction d’alcool et de substances illicites dans l’établissement est rigoureusement prohibée. Si vous vous sentez dépendant de certains produits, nous pouvons vous orienter vers des spécialistes. Parlez-en en toute confiance avec l’équipe qui vous soigne. Celle-ci est tenue à une obligation de confidentialité.

Téléphones mobiles

L’usage des téléphones mobiles est formellement interdit en raison des risques de perturbation sur les équipements médicaux.

Sécurité incendie

Afin d’accroître votre sécurité et celle de vos voisins, il vous est conseillé de lire attentivement les consignes en cas d’incendie et de consulter les plans d’évacuation affichés dans tous les couloirs.

Parkings

Des parkings sont à votre disposition. Respectez les aires de stationnement, les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et aux ambulanciers. Pour votre sécurité, veuillez vous conformer aux signalisations du code de la route. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’incidents (vols ou dégradations).

Vidéosurveillance

Soyez informé qu’un système de vidéosurveillance est déployé dans certaines zones de notre établissement pour des raisons de sécurité, sous la responsabilité du directeur du Centre Hospitalier.

Informatique et libertés

Les données relatives à votre séjour font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour l’ensemble des données enregistrées vous concernant.
Ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement, directement ou par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien qui a constitué le dossier.
Vous pouvez vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi n° 78-17 précitée.

Informations médicales

Le médecin qui vous suit vous informera sur votre état de santé et transmettra toutes les informations à votre médecin traitant, que vous aurez désigné si vous le souhaitez. Celui-ci recevra un compte-rendu de votre hospitalisation à votre sortie.
Si vous n’avez pas compris quelque chose ou si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à poser des questions au médecin ou aux soignants. Vous pouvez aussi demander à ne pas être informé d’un diagnostic.

Conditions dʼaccès au dossier médical en pratique

• Le patient, les ayants droit en cas de décès ou le tuteur peuvent accéder aux informations contenues dans le dossier médical.
• La demande d’accès doit être adressée au Directeur de l’établissement Un formulaire de demande de communication est alors transmis, il doit être complété, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité et de tout justificatif de la qualité de demandeur.
• La transmission des informations se fait soit par consultation sur place soit par l’envoi de copies. La consultation est gratuite, le coût de reproduction et les frais d’envoi sont à la charge du demandeur.
• Les informations demandées seront communiquées au plus tard sous huit jours et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Le délai de communication est porté à deux mois lorsque les informations demandées datent de plus de 5 ans.

 

Personne de confiance

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation faite par écrit vous sera proposée à l’admission dans le service. Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation et est révocable à tout moment. Elle peut également se faire durant votre séjour : adressez-vous à l’infirmière, elle vous remettra un formulaire, si nécessaire.

Directives anticipées

Aucun acte ou traitement ne peut être décidé sans votre accord.
Dans le cas d’une affection grave ou incurable, conformément au décret n° 2006-119 du 6 février 2006, vous pouvez, si vous le souhaitez, écrire des « directives anticipées » pour votre fin de vie, pour le cas où vous ne seriez pas en état d’exprimer votre volonté. Ces directives sont valable 3 ans et révocables à tout moment.
Vous pouvez demander à ce qu’elles soient conservées dans votre dossier médical, les confier à votre médecin ou à un proche. Dans ce cas là, indiquez nous qui les possède afin de le noter dans votre dossier.

Secret médical et administratif

L’ensemble du personnel de l’établissement est astreint au secret médical ainsi qu’à la discrétion professionnelle et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées dans une stricte confidentialité.
A votre demande, vous pouvez garder l’anonymat durant votre séjour.

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) a pour vocation de veiller au respect de vos droits, à faciliter vos démarches, à améliorer votre prise en charge. Elle traite des situations qui n’ont pas pu être résolues par contact direct avec le chef de service ou les soignants.

- M Yves BLOCH, Administrateur provisoire ou son représentant, Président,
- Docteur Amar BOUDHANE, médiateur médecin titulaire,
- Docteur Stéphane CHATEAUX, médiateur médecin suppléant,

 - M. Philippe FERSING, médiateur non médecin,

- Mme Cyrielle BONNET, médiateur non médecin suppléant,
- Mme Béatrice GOURIEUX, représentant la CSIRMT, titulaire,
- Mme Eliane SCHERRING, représentant la CSIRMT, suppléant,
- Mme Michèle POIROT et M. Jean-Marie JAYER, représentants des usagers au Conseil de surveillance,

- Docteur Gilles AUBERTIN, représentant de la CME, titulaire,

- M. Roger BERGER, représentant du CTE, titulaire,

- Mme Adèle MACREZ, représentant du CTE, suppléant,

- Mme Isabelle ROYER, référent qualité,

- Mme Dominique LEHNEN, direteur des soins,

- Mme Josée SPIESS, représentant de l'USLD,

- M Denis AIME, représentant des familles de l'USLD, titulaire,

- Mme Anne LEROMAIN, représentant des familles de l'USLD, suppléant.

En cas de contestation ou de réclamation, vous pouvez vous adresser au Directeur de l’établissement.

Toutes les réclamations sont étudiées par le Directeur de l’établissement et le cas échéant le médiateur concerné, et examinées en Commission des Relations avec les Usagers. Dans tous les cas vous recevrez une réponse par courrier.

Comité de lutte contre les infections nosocomiales

Le décret du 6 mai 1988 crée les CLIN dans les établissements publics de santé.
Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, l’établissement dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, c’est-à-dire acquises dans un établissement de soins. Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est chargé d’organiser la surveillance et la prévention du risque infectieux.
Afin de réaliser ses programmes d’action, le comité s’appuie sur une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière composée de professionnels compétents dans ce domaine. Des correspondants médicaux et paramédicaux assurent le relais dans les unités de soins.

Comité de lutte contre la douleur

L’article L1110-5 du Code de la santé publique stipule que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ».
La prise en charge de la douleur est une priorité au Centre Hospitalier de SARREBOURG. Elle a été remarquée comme un point fort lors de la certification qualité de l’établissement.
Le Comité de Lutte Contre la Douleur composé de professionnels médicaux et paramédicaux définit une véritable
stratégie en la matière. Elle s’articule autour de trois axes : la formation des professionnels, la prise en charge de la douleur quelle soit aigue ou chronique, et l’évaluation de la douleur.
Les techniques les plus puissantes peuvent vous être proposées sous forme de pompes analgésiques.
Votre participation est essentielle, n’hésitez pas à exprimer votre douleur, nous sommes là pour vous écouter et vous aider. En évoquant votre douleur, vous aiderez les médecins à la prévenir et à mieux vous soulager.

Réseaux Lorrains

• Réseau périnatalité
Dans le cadre du Réseau Périnatal Lorrain dont l’objectif est la prise en charge graduée et coordonnée des femmes enceintes et des nouveaux nés, l’établissement a signé une convention avec la Maternité Régionale de Nancy, dans le domaine de la prise en charge anténatale, néonatale et du diagnostic prénatal, et s’est doté d’un équipement de Télé médecine. L’établissement adhère également au Réseau Régional des Urgences.
• Autres réseaux
Le Centre Hospitalier de Sarrebourg adhère également aux réseaux : ONCOLOR, ALLERGOLOR, ANTIBIOLOR, ICALOR, Réseau Régional des Urgences.

 

Pour votre sécurité et l’optimisation des soins, respectez les consignes données par les médecins et le personnel.
Respectez les locaux et les matériels mis à votre disposition.
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de
fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans les chambres.
Si vous éprouvez des difficultés à ne pas fumer, adressez-vous à l’équipe soignante. Une consultation d’aide au
sevrage tabagique est à votre disposition (tél. : 03.87.23.24.80).
Législation Législat ion anttii ttabac
Télléphones mobiilles
Sécurriitté iincendiie
Parrkiings P
L’usage des téléphones mobiles est formellement interdit en raison des risques de perturbation sur
les équipements médicaux.
Afin d’accroître votre sécurité et celle de vos voisins, il vous est conseillé de lire attentivement les
consignes en cas d’incendie et de consulter les plans d’évacuation affichés dans tous les couloirs.
Des parkings sont à votre disposition. Respectez les aires de stationnement, les emplacements réservés
aux personnes à mobilité réduite et aux ambulanciers. Pour votre sécurité, veuillez vous conformer aux
signalisations du code de la route. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’incidents (vols ou dégradations).
Information travaux : les travaux de restructuration risquent d’engendrer des perturbations au niveau des aires de
stationnement de juin 2009 à 2011. Nous vous prions de nous en excuser.
Allcooll,, drrogue ett prroduiitts iilllliiciittes
L’introduction d’alcool et de substances illicites dans l’établissement est rigoureusement prohibée.
Si vous vous sentez dépendant de certains produits, nous pouvons vous orienter vers des spécialistes.
Parlez-en en toute confiance avec l’équipe qui vous soigne. Celle-ci est tenue à une obligation de confidentialité.
Viidéosurrveiillllance
Soyez informé qu’un système de vidéosurveillance est déployé dans certaines zones de notre établissement pour
des raisons de sécurité, sous la responsabilité du directeur du Centre Hospitalier.